Reçu Fiscal

2024 a vu les associations d'anciens combattants et assimilées être reconnues  "d'intérêt genéral"

pour l'ANFMC :

Décision RI 2024-134/DDFP du Val de Marne/DAJ du 30 septembre 2024)
Affiliée à la FAMMAC
Affiliée à la Flamme, Groupement n°6 de la Fédération André MAGINOT
Siège social : 16 avenue Prieur de la Côte d'Or, CS40300
94114 ARCUEIL VCEDEX

à ce titre

Pour les membres de l'ANFMC-Lorient

Le président de l'ANFMC- Lorient décide pour les déplacements aux cérémonies officielles si  celles-ci ouvrent droit à un reçu fiscal.

Dans ce cas, le montant payé par le membre amicaliste en remboursemenet des frais occasionnés pour ce déplacement   est considéré comme un don s'il n'est pas remboursé par l'ANFMC-Lorient.

Diffférents frais (Kilomêtres parcourus, nuits d'hôtel, repas) occasionnés par le déplacement d'un membre pour assister à un évènement de l'association  peuvent également être mis comme étant des dons si l'ANFMC-Lorient ne lui a pas remboursé ces frais et en donnant les justificatifs au trésorier pour archivage.

Le don est enregistré et en fin d'année, un relevé de tous les dons et un reçu fiscal du montant total des dons sont établis (CERFA 11580*5)  par le trésorier, le CERFA est signé du président de l'ANFMC-Lorient (obligatoire) et du trésorier (facultatif)- Ce document comporte tous les renseignements obligatoires pour ce type de CERFA qui peut être établi avec un graphisme propre aux couleurs de l'Association.

ATTENTION : Seuls les membres imposables sur le revenu seront remboursés d'une partie de leur don (66%).

Pour les autres donateurs

L'ANFMC-Lorient étant Reconnue d'Intérêt Général (RIG) ; nos statuts et règlements ont été modifiés en ce sens.Nous sommes donc en mesure de recevoir des dons et d'émettre les reçus fiscaux correspondants.  

A la réception du don , un reçu du don et un reçu fiscal  (CERFA 11580*5) est émis par le trésorier.

Conclusion pour tous

Le document que vous recevrez est un document légal qui est à conserver 3 ans en cas de contrôle de l'administration fiscale- L'ANFMC conservera également ce document dans son cloud.

L'ANFMC-Lorient est tenu de déclarer à la DGFiP, le nombre de donateurs et le montant total des dons reçus - Il n'y a pas de déclaration nominative des dons reçus par l'ANFMC-Lorient à la DGFip.

Les statuts de l’ANFMC prévoient l’existence de « membres bienfaiteurs ». L’ANFMC/Lorient propose à cette distinction les personnes morales ou physiques qui font un don à la section d’une somme égale ou supérieure à 100€ en un versement.
La demande d’attribution de cette distinction est faite au conseil d’administration.
Le diplôme attribué est signé parle président national et le président de section.

Pour toutes autres questions sur le Reçu fiscal contactez le trésorier <ici>